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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU & CGV)

TITRE I : Dispositions Générales & Identification

Article 1 : Identification de l’Éditeur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les "Conditions Générales") régissent les relations entre :

  • La société HARKOUK IMEN  ou "Maison Khzana"), PERSONNE PHYSIQUE , dont le siège social est situé à Cité lpp 600 logement Rouiba ,Alger 16000,Algérie,
  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Alger sous le numéro 22A5143863-16/00,
  • NIF :28916090003712241600
  • Site web : www.maisonkhzana.dz.

Et :

  • Tout consommateur agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le "Client" ou l'"Utilisateur").

Article 2 : Objet

Les Conditions Générales comprennent :

  1. Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), qui définissent les règles d'accès et d'utilisation du Site.
  2. Les Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent toute commande et transaction commerciale effectuée sur le Site.

L'accès au Site et/ou la validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

TITRE II : Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 3 : Accès au Site et Propriété Intellectuelle

L'accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet.

Tous les éléments du Site (marques, images, textes, photographies des fromages, cosmétiques, etc.) sont la propriété exclusive de Maison Khzana et sont protégés par le droit algérien de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de Maison Khzana.

Article 4 : Données Personnelles et Cookies

Maison Khzana s'engage à protéger les données personnelles collectées et traitées. Les modalités de collecte et de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site, conformément aux réglementations algériennes.

TITRE III : Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 5 : Produits et Conformité de l'Offre

Maison Khzana propose à la vente :

  1. Des produits alimentaires artisanaux locaux (fromages, aliments traditionnels).
  2. Des cosmétiques naturels locaux.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies et illustrations se veulent le plus fidèles possible mais sont non contractuelles. Maison Khzana s'engage à fournir toutes les informations nécessaires, notamment sur :

  • Les ingrédients, les allergènes et les conseils de conservation pour les produits alimentaires.
  • La composition et les précautions d'emploi pour les produits cosmétiques.

Article 6 : Prix et Paiement

6.1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en Dinars Algériens (DA/DZD), Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de traitement et d'expédition sont facturés en supplément et sont clairement indiqués au Client avant la validation finale de la commande. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.2. Paiement

Le règlement de la commande s'effectue au choix du Client selon les modalités proposées par Maison Khzana :

  • Paiement à la Livraison (Cash On Delivery - COD) : Paiement en espèces (DA) effectué auprès du livreur au moment de la réception du colis.
  • [Autres méthodes : ex. Virement bancaire, Paiement en ligne sécurisé, etc.].

Article 7 : Commande et Validation

La validation de la commande par le Client vaut acceptation définitive des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Maison Khzana constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 8 : Livraison et Expédition

8.1. Délais et Modes

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être impactés par les conditions de transport en Algérie. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, pénalités de retard ou annulation de la commande, sauf stipulation contraire expresse.

8.2. Produits Frais (Chaîne du Froid)

Maison Khzana prend toutes les précautions nécessaires pour assurer le maintien de la chaîne du froid ou les conditions de transport adaptées aux fromages et autres produits périssables. Le Client doit s'assurer d'être disponible pour réceptionner le colis afin d'en garantir la bonne conservation dès la livraison.

8.3. Réception des Produits

Conformément à la législation algérienne, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits à la réception.

  • En cas de dommage (casse, produits détériorés, défaut manifeste), le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves claires et précises sur le bon du transporteur.
  • Toute réclamation relative à la non-conformité doit être adressée à Maison Khzana dans les 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée pour défauts apparents.

Article 9 : Droit de Rétractation (Législation Algérienne)

Conformément à la législation algérienne, notamment la Loi sur la protection du consommateur, le Client dispose en principe d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

9.1. Exclusions au Droit de Rétractation (Très Important)

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  1. Les produits alimentaires, périssables et ceux qui se détériorent rapidement (ex: fromages artisanaux, plats traditionnels), conformément à l'exception légale.
  2. Les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ce qui peut s'appliquer aux cosmétiques naturels ou aux aliments sous emballage de sécurité).

En conséquence, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour les produits qui ne sont pas soumis à ces exclusions et à condition qu'ils soient retournés neufs, complets et dans leur emballage d'origine.

9.2. Remboursement

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, Maison Khzana remboursera le prix du ou des produits concernés (hors frais de retour qui restent à la charge du Client) dans un délai maximum de Trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, sous réserve d'avoir bien reçu les produits retournés.

Article 10 : Garanties

Maison Khzana est tenue des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale contre les vices cachés (conformément aux dispositions du Code Civil Algérien).
  • Garantie légale de conformité (conformément à la Loi sur la protection du consommateur).

Toute demande au titre de ces garanties doit être adressée au Service Client de Maison Khzana.

Article 11 : Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au Droit Algérien.

Tout différend découlant de l'application des présentes, à défaut de résolution amiable entre les parties, sera porté devant les juridictions algériennes compétentes du siège social de Maison Khzana.